Droits et démarches

CARTES NATIONALES D’IDENTITE

PASSEPORTS

CARTES GRISES

PERMIS DE CONDUIRE

Ces documents ne sont plus traités en Mairie.

Depuis le 6 novembre 2017, les guichets de la Préfecture sont fermés pour ces services, et les dossiers envoyés par courrier sont refusés.

Toutes les demandes doivent impérativement être faites par internet sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés :

https://ants.gouv.fr

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir l’intégralité de la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

Un ordinateur est également mis à la disposition du public à la Maison des Services de Hauterives, dans les locaux de la Poste.

* Cartes d’identité / Passeports

Pour les cartes d’identité et les passeports, la prise d’empreinte reste obligatoire en se rendant dans l’une des 23 mairies habilitées dans la Drôme.

procedure-carte-d-identite

Liste complète des Mairies équipées dans la Drôme pour le recueil des empreintes :

mairies-stations-pour-carte-identite

* Cartes grises

A compter du 6 novembre, il n’y a plus d’accueil au guichet de la Préfecture. Une télé-procédure est disponible sur

https://ants.gouv.fr

carte-grise

Ci-dessous, liens pour obtenir des informations sur les demandes les plus courantes :

première immatriculation

véhicule d’occasion

demande de duplicata pour perte vol ou détérioration

changement d’adresse

coût d’une carte grise

Pour tout autre cas, le site de la Préfecture vous renseignera.

* Permis de conduire

A compter du 6 novembre, il n’y a plus d’accueil au guichet de la Préfecture. Une télé-procédure est disponible sur : 

https://ants.gouv.fr

Signature et photo doivent être numérisées par un centre agréé. Le plus proche ICI

permis-de-conduire

Les demandes les plus courantes :

vol du permis de conduire

perte du permis de conduire

détérioration du permis de conduire

changement d’adresse sur le permis de conduire

permis de conduire – contrôle médical obligatoire

Pour tout autre cas, le site de la préfecture vous renseignera.

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SORTIE DU TERRITOIRE POUR UN MINEUR

L’un des parents doit compléter et signer ce formulaire

formulaire-sortie-du-territoire

Pendant son voyage, le mineur doit l’avoir en sa possession, ainsi qu’une copie de la pièce d’identité du parent signataire.

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MARIAGE

mariage

Les démarches administratives débutent quand les futurs époux se sont présentés au moins une fois ensemble en Mairie.

Liste des pièces à fournir au plus tard

un mois avant la date du mariage :

– copie carte d’identité des futurs époux

– extrait d’acte de naissance des futurs époux de moins de 3 mois à la date du mariage

– livret de famille des parents des futurs époux

– copie carte d’identité ou du livret de famille pour chacun des témoins

– profession et adresse des témoins

– certificat du Notaire si contrat de mariage

– justificatif de domicile

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PACS

Une déclaration conjointe de demande de PACS est à déposer en Mairie,

cerfa-15725-02-declaration-conjointe

ainsi qu’un projet de convention (projet type ou projet personnel).

cerfa-15726-02-convention-type

Un récépissé vous sera délivré et l’instruction débutera pour l’enregistrement de votre demande.

Pour information :

comparatif-mariage-pacs