Site officiel de la commune
Vous pouvez consulter le PLU validé le 28 novembre 2016 en suivant ce lien
https://www.geoportail-urbanisme.go…
Un Architecte Conseil vous accueille en Mairie de St Rambert d’Albon le 2ème mercredi de chaque mois.
Pour cela, prendre RDV au 04.75.23.45.65.
CARTES NATIONALES D’IDENTITE
PASSEPORTS
CARTES GRISES
PERMIS DE CONDUIRE
Ces documents ne sont plus traités en Mairie.
Depuis le 6 novembre 2017, les guichets de la Préfecture sont fermés pour ces services, et les dossiers envoyés par courrier sont refusés.
Toutes les demandes doivent impérativement être faites par internet sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés :
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir l’intégralité de la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.
Un ordinateur est également mis à la disposition du public à la Maison des Services de Hauterives, dans les locaux de la Poste (04.75.68.36.48).
* Cartes d’identité / Passeports
Pour les cartes d’identité et les passeports, la prise d’empreinte reste obligatoire en se rendant dans l’une des 23 mairies habilitées dans la Drôme.
Liste complète des Mairies équipées dans la Drôme pour le recueil des empreintes :
mairies-stations-pour-carte-identite
Horaires Mairie St Rambert d’Albon pour demandes carte d’identité
* Cartes grises
A compter du 6 novembre, il n’y a plus d’accueil au guichet de la Préfecture. Une télé-procédure est disponible sur
Ci-dessous, liens pour obtenir des informations sur les demandes les plus courantes :
– Demande de duplicata pour perte vol ou détérioration
Pour tout autre cas, le site de la Préfecture vous renseignera.
* Permis de conduire
A compter du 6 novembre, il n’y a plus d’accueil au guichet de la Préfecture. Une télé-procédure est disponible sur :
Signature et photo doivent être numérisées par un centre agréé. Le plus proche ICI
Les demandes les plus courantes :
– Détérioration du permis de conduire
– Changement d’adresse sur le permis de conduire
– Permis de conduire – contrôle médical obligatoire
Pour tout autre cas, le site de la préfecture vous renseignera.
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SORTIE DU TERRITOIRE POUR UN MINEUR
L’un des parents doit compléter et signer ce formulaire
formulaire-sortie-du-territoire
Pendant son voyage, le mineur doit l’avoir en sa possession, ainsi qu’une copie de la pièce d’identité du parent signataire.
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MARIAGE
Les démarches administratives débutent quand les futurs époux se sont présentés au moins une fois ensemble en Mairie.
Liste des pièces à fournir au plus tard
un mois avant la date du mariage :
– Copie carte d’identité des futurs époux
– Extrait d’acte de naissance des futurs époux de moins de 3 mois à la date du mariage
– Livret de famille des parents des futurs époux
– Copie carte d’identité ou du livret de famille pour chacun des témoins
– Profession et adresse des témoins
– Certificat du Notaire si contrat de mariage
– Justificatif de domicile
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PACS
Une déclaration conjointe de demande de PACS est à déposer en Mairie,
cerfa-15725-02-declaration-conjointe
ainsi qu’un projet de convention (projet type ou projet personnel).
cerfa-15726-02-convention-type
Un récépissé vous sera délivré et l’instruction débutera pour l’enregistrement de votre demande.
Pour information :
