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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE : MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Lien de téléchargement du dossier :
Par arrêté n°09/2024 en date du 27/11/2024, la commune de Châteauneuf de Galaure s’est prononcée sur les modalités de l’enquête publique portant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme.
A cet effet, M. Gérard PAYET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif.
Les avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) et des personnes publiques associées et consultées (SCOT, Chambre d’agriculture, DDT, CCPDA, …) seront consultables en Mairie dans les mêmes conditions que les autres pièces constitutives du dossier de modification du PLU.
L’enquête publique se déroulera en mairie de Châteauneuf de Galaure du lundi 23 juin 2025 au vendredi 25 juillet 2025, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit de 8 heures 30 à 12 heures du lundi au samedi et de 14 heures à 16 heures le vendredi.
Le commissaire enquêteur se tiendra à votre disposition pour recevoir vos observations et propositions, en Mairie, les :
- le lundi 23 juin 2025 de 08h30 à 12h
- le jeudi 3 juillet 2025 de 08h30 à 12h
- le jeudi 10 juillet 2025 de 08h30 à 12h
- le vendredi 25 juillet 2025 de 14h à 16h
Le dossier d’enquête publique, dans sa version papier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, seront déposés et consultables en Mairie pendant toute la durée de l’enquête, aux jours habituels d’ouverture de la Mairie,
Un poste informatique comportant la version numérique du dossier d’enquête sera mis à votre disposition, en Mairie, pendant toute la durée de l’enquête, aux mêmes jours et heures.
Toutes observations, propositions ou contre-propositions pourront être formulées et transmises, pendant la durée de l’enquête, selon les modalités suivantes :
- soit consignées dans le registre mis à disposition du public,
- soit adressées par courrier au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : A l’attention de Mr PAYET Commissaire Enquêteur – Mairie – 7 place de la Mairie – 26330 Châteauneuf de Galaure
- soit adressées par courrier électronique à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante : plu@chateauneufdegalaure.fr
Vos observations et propositions seront consultables en Mairie.
Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions pourront être consultés en Mairie à l’issue de l’enquête et seront également consultables sur le site internet de la commune de Châteauneuf de Galaure : https://chateauneuf-de-galaure.fr et à la préfecture de la Drôme.